Le député libéral Guy Ouellette croit que des enquêtes policières doivent être instituées à la suite des témoignages entendus en commission parlementaire sur les problèmes d'intimidation et de falsification de documents au sein du ministère des Transports.
PHOTO PATRICE LAROCHE, ARCHIVES LE SOLEIL
Le député libéral Guy Ouellette s'attend à ce que les témoignages entendus en commission parlementaire sur les problèmes d'intimidation et de falsification de documents au sein du ministère des Transports entraînent des enquêtes policières.
« C'est là où il faut aller. Il ne faut pas que cela tombe entre deux chaises », a déclaré à La Presse M. Ouellette, qui ne cache pas avoir été troublé par la situation.
Guy Ouellette siège à la Commission de l'administration publique (CAP), qui a entendu le 8 juin dernier la fonctionnaire Louise Boily et l'enquêteuse Annie Trudel à la suite de la récente tourmente au sein du ministère des Transports du Québec (MTQ). Les deux femmes ont témoigné sous serment à propos des obstacles rencontrés au MTQ, l'une pour avoir effectué son travail d'audit, l'autre à titre de consultante externe pour avoir soulevé des doutes sur la gestion contractuelle.
De plus, Mmes Boily et Trudel ont toutes deux affirmé que des documents présentés aux députés et devant les aider à y voir clair avaient été altérés (pages manquantes ou ajouts dans des rapports de Mme Boily et modifications de la clé USB qui est une compilation des travaux d'analyse de Mme Trudel).
« À la suite de ces témoignages faits sous serment, la Sûreté du Québec aurait dû initier une enquête pour faux, usage de faux et intimidation », estime M. Ouellette.
«Si je me fie à mon expérience d'ancien enquêteur, la SQ serait normalement déjà à pied d'oeuvre.»
Mais M. Ouellette n'en reste pas là. Il ajoute que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a également un rôle à jouer dans les suites à donner aux témoignages entendus. « Tant que le projet de loi 87 sur la protection des sonneurs d'alerte n'est pas adopté, c'est la responsabilité de l'UPAC d'enquêter sur les représailles qu'ont subies Mmes Boily et Trudel, compte tenu qu'elles ont été deux lanceurs d'alerte », a-t-il rappelé.
UNE FONCTIONNAIRE « COMPLÈTEMENT TERRORISÉE »
De fait, la Loi concernant la lutte contre la corruption qui encadre les activités de l'UPAC établit clairement qu'il « est interdit d'exercer des mesures de représailles contre une personne qui fait une dénonciation ou contre celle qui collabore à une vérification ». La rétrogradation, la suspension, le congédiement ou le déplacement de cette personne sont des mesures de représailles sous la responsabilité de l'UPAC.
Or Louise Boily a soutenu devant la Commission de l'administration publique avoir été « tablettée » l'automne dernier après avoir produit un rapport démontrant un problème de non-conformité dans l'attribution de contrats, lequel avait été maquillé dans des directions territoriales. De plus, le rapport démontrait que des fonctionnaires avaient été mis sous pression pour modifier leur appréciation du processus d'adjudication des contrats.
Mme Boily a également raconté avoir été « complètement terrorisée » lorsqu'elle a été convoquée par la sous-ministre adjointe Danielle Cantin, en avril 2014. Mme Cantin et la directrice des enquêtes, Nathalie Noël, voulaient savoir si Mme Boily avait remis des documents à la commission Charbonneau. D'abord surprise compte tenu de la collaboration promise aux travaux de la commission Charbonneau, Mme Boily a affirmé avoir eu peur pour elle et pour son personnel. « Pour moi, c'était carrément de l'intimidation, c'était menaçant », a-t-elle expliqué.
Huit mois plus tard, Mme Boily a porté plainte auprès de l'UPAC concernant des dossiers contractuels « fortement problématiques ».
Quant à Annie Trudel, qui avait été embauchée par l'ancien ministre des Transports Robert Poëti comme garde-fou, il semble qu'elle ait rencontré beaucoup de résistance au sein du MTQ, notamment pour accéder à des documents et à des bases de données.
« UN DES GESTES LES PLUS GRAVES »
Officiellement, ni la SQ ni l'UPAC ne confirment avoir ouvert une enquête. Selon les informations recueillies par La Presse, il semble que la SQ ait laissé le dossier entièrement entre les mains de l'UPAC, qui n'aurait toutefois pas bougé sur ce front.
De son côté, Guy Ouellette insiste sur la gravité des révélations faites en commission parlementaire. « Des témoignages assermentés, c'est plus fort que la vérité ! », lance-t-il.
Chose certaine, les déclarations de Mmes Boily et Trudel ont provoqué un débat d'urgence à l'Assemblée nationale. Par la suite, le président Jacques Chagnon a rendu une décision sur la possibilité qu'il y ait eu un outrage au Parlement avec le dépôt d'une version falsifiée d'un rapport d'audit du MTQ.
M. Chagnon a ainsi rappelé que « le document litigieux » a été transmis au premier ministre par le bureau de Dominique Savoie, la sous-ministre qui était en exercice, quelques minutes avant son dépôt. Il a également souligné l'importance pour un fonctionnaire de respecter l'Assemblée nationale et ses membres. « Une personne qui manquerait à ce devoir commettrait dans mon esprit un des gestes les plus graves pour un serviteur public. Servir l'État et les élus est une tâche noble qui comporte un degré de probité sans faille », écrit-il.
Mme Savoie n'est plus en poste, mais la sous-ministre adjointe Danielle Cantin est toujours en fonction.
Le remplaçant de Mme Savoie, Denis Marsolais, a entamé des rencontres avec les employés au cours des derniers jours. Selon ce que La Presse a appris, M. Marsolais a associé les problèmes du MTQ à des problèmes de communication et non de culture de gestion interne lors de ces rencontres.
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