QUÉBEC - Le ministre des Transports, Robert Poëti, a présenté jeudi, à l'Assemblée nationale, un projet de loi qui mènera à l'abolition de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), pour la remplacer par deux nouvelles entités.
Le Réseau de transport métropolitain (RTM) sera ainsi chargé de l'exploitation des trains de banlieue et des services d'autobus sur le territoire des couronnes nord et sud, tandis que l'Autorité régionale de transport métropolitain sera responsable de la planification, de l'organisation et du financement des services de transport collectif.
Il existe actuellement 16 autorités organisatrices de transport collectif et 13 organismes de transport adapté sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, elle-même composée de 83 municipalités. Québec juge que ce grand nombre d'intervenants crée des problèmes de planification, d'intégration des services et de fonctionnement. Le projet de loi fera passer le nombre d'intervenants en transport collectif de 16 à cinq: les sociétés de transport de Laval, Longueuil et Montréal, le RTM et l'Autorité régionale.
Les deux tiers des membres des conseils d'administration de l'Autorité régionale et du RTM seront des experts indépendants. Selon le ministre des Transports, le choix et la priorisation des projets se feront donc en fonction du meilleur intérêt de la région plutôt qu'en fonction de l'intérêt de plusieurs organismes locaux.
L'Autorité régionale aura par ailleurs une compétence exclusive pour établir un cadre tarifaire unifié et mettre en place un système unifié de billetterie et d'information à la clientèle.
Si le projet de loi est adopté, un comité sera mis sur pied afin de faciliter la transition pendant l'instauration de la nouvelle gouvernance et verra à l'implantation de l'Autorité régionale et du RTM. Ce comité aura notamment le mandat d'assurer une migration harmonieuse des employés des entités qui seraient abolies vers l'Autorité régionale et le RTM.
