JUSTICE. L'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et deux anciens hauts fonctionnaires à la Ville, Claude Asselin et Claude de Guise, contestent leur citation à procès au regard des chefs d'accusation liés au gangstérisme.
© TC Media – Mario Beauregard
L'ex-maire Gilles Vaillancourt lors de son passage au palais de justice, le 30 avril dernier.
Leur procureur respectif en ont saisi la juge Marie-Suzanne Lauzon à l'occasion d'une conférence préparatoire à l'enquête préliminaire, qu'elle présidait au palais de justice de Laval le 29 mai.
Toutefois, sous réserve de l'article 549 du Code criminel, les trois coaccusés précités n'ont pas contesté l'ensemble des autres chefs auxquels ils font face.
En clair, Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude de Guise acceptent d'être renvoyés à procès sous les chefs de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales et de recyclage des produits de la criminalité, conformément aux mandats qui ont mené à leur arrestation, le 9 mai 2013, dans le cadre de l'Opération Honorer.
À l'exception de Jean Bertrand, ex-agent officiel du PRO des Lavallois, la défunte formation politique de Gilles Vaillancourt, tous les autres accusés dans ce mégaprocès ont également accepté d'être cités à procès pour l'ensemble des chefs qui pèsent contre eux.
Seul des 36 accusés à se représenter par lui-même, M. Bertrand a contesté 4 de ses 6 chefs d'accusation. Il a d'ailleurs manifesté son intention de faire entendre 9 témoins lors de l'enquête préliminaire, qui s'ouvrira le 7 avril 2015. Parmi ceux-ci, deux témoins de la Couronne en Marc Gendron et Roger Desbois, cinq sergents détectives ayant pris part à l'enquête policière et un représentant du Directeur général des élections du Québec.
Pour le reste, certains procureurs de la défense se sont réservé le droit de faire entendre un ou deux témoins lors de l'enquête à venir.
Outre Jean Bertrand, l'ex-directeur général de Ville de Laval, Claude Asselin, accompagné de son avocat, est le seul autre accusé qui était présent au palais de justice, le 29 mai.
Certificat de décès
La juge Marie-Suzanne Lauzon a demandé à un représentant de la défense de voir à produire le certificat de décès de Robert N. Cloutier, un des 37 accusés qui a rendu l'âme en mars dernier. M. Cloutier était le président fondateur de la firme de génie MLC Associés.
Témoins de la Couronne
Aux cinq témoins conspirateurs connus, mais non accusés, que la poursuite ferait entendre au printemps prochain pourraient s'en ajouter deux autres.
Un des procureurs de la défense a avancé les noms de Jacques Lahaie (ex-directeur adjoint des Travaux publics de la Ville) et Nicolas Théberge (Sintra), dont les témoignages pourraient servir à étayer la preuve liant Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude de Guise à des activités de gangstérisme, a-t-on appris.
On savait déjà que Gaétan Turbide et Jean Roberge, respectivement ex-DG et ex-DG adjoint de Ville de Laval, Gilles Théberge, ancien gestionnaire des firmes Sintra et Valmont Nadon, et les ingénieurs à la retraite Marc Gendron et Roger Desbois, ex-collecteurs de fonds auprès des entrepreneurs collusionnaires, seraient appelés à témoigner pour le ministère public.
Quatre d'entre eux ont été vus et entendus à la commission Charbonneau au printemps 2013. Témoins délateurs, ils avaient mis la table pour le chapitre «Laval», en levant le voile sur un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics.
Monstre à 36 têtes
Par souci d'efficacité, la juge désignée à l'enquête préliminaire a proposé aux quelque 30 procureurs de la défense de regrouper les accusations en trois blocs distincts et de nommer pour chacun un représentant.
Considérant le nombre d'accusés et que plusieurs d'entre eux sont visés par les même chefs, la procédure suggérée visait à faciliter les choses et faire en sorte que le processus puisse se dérouler plus rondement, notamment lors du contre-interrogatoire des témoins, a précisé le magistrat.
«Dans les mégadossiers, c'est la défense qui écope», a constaté un avocat, remettant en question la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de tenir un seul et même procès. «Le réflexe de la Cour est de prendre pour acquis que c'est gérable.»
«Si la Couronne en a décidé ainsi, ce n'est pas à la défense d'en payer le prix», a renchéri un de ses confrères.
En début de matinée, l'avocat-criminaliste André Morneau, représentant Guy Vaillancourt, frère de l'ex-maire de Laval, et les frères Anthony et Ronnie Mergl, évoquait un «monstre à 36 têtes créé par la Couronne».
Une semaine de plus
Avant de lever l'assemblée, la juge Marie-Suzanne Lauzon et les procureurs de la défense ont convenu de prolonger d'une semaine la durée de l'enquête préliminaire, laquelle se terminera le 5 juin 2015.
Cet ajout compensera pour les 7 jours d'audience dont sera privé le Tribunal, au cours des 8 semaines préalablement fixées, en raison d'un congé férié, d'une journée administrative, de deux jours de formation régionale et d'un séminaire de trois jours, prévu à l'agenda de la juge désignée.
Tout ce beau monde se reverra à l'automne à l'occasion d'une prochaine conférence préparatoire.
Organisations: Ville de Laval, Directeur général des élections du Québec, Commission Charbonneau au printemps DPCP
Lieux géographiques: Laval, La Couronne, Sintra
L'ex-maire Gilles Vaillancourt lors de son passage au palais de justice, le 30 avril dernier.
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